Conditons de ventes Hors Marchés
Conditions préférentielles hors marché public
Votre établissement ne se place pas dans le cadre d’un marché public : nous vous proposons nos meilleures conditions sur tout le catalogue spécialisé BooK’in :
- Pas de minimum de commande
- Une remise de 9 % minimum sur les prix catalogue
- Le franco de port en France métropolitaine (hors Corse)
- La livraison sous deux semaines à réception de votre bon d’engagement
Créez facilement une liste de souhaits et demandez un devis pour recevoir votre devis récapitulatif sous 24 h.
Préambule
La société BOOK’IN DIFFUSION DISTRIBUTION a pour objet la diffusion, la distribution et la fourniture de livres et de produits multimédia auprès de collectivités ou institutions.
Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société SARL BOOK’IN DIFFUSION DISTRIBUTION sise 22 rue des prés Hays, 14790 Verson, RCS Caen 531 445 070, et ses Clients pour toute commande passée dans le catalogue spécialisé « BooK’in Diffusion » réservé aux collectivités ou institutions, par tous moyens.
En cas de marché public conclu entre la société BooK’in Diffusion et un client, les conditions conclues dans le cadre du marché public prévalent.
On entend par Client une personne publique, collectivité ou institution.
On entend par Produits ceux présentés dans le catalogue unique de la société BooK’in Diffusion, disponible principalement sous format électronique sur le site bookindiffusion.com.
Ce catalogue fait exclusivement l’objet de vente :
- à distance via des commandes papier adressées à BOOK’IN DIFFUSION DISTRIBUTION – 22 rue des prés Hays 14790 Verson ;
- en ligne sur le site internet bookindiffusion.com ;
- par téléphone au 09 54 73 44 42 du lundi au vendredi de 9 h à 16 h.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées dans le cadre décrit ci-dessus.
1 – Dispositions générales
1.1. Les Conditions Générales de Vente régissent les actes de vente passés entre le Client et BooK’in Diffusion dans le périmètre défini ci-dessus.
1.2. Toute commande passée auprès de BooK’in Diffusion implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, nonobstant toute clause contraire.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions, sauf acceptation écrite et signée par BooK’in Diffusion.
Le fait que BooK’in Diffusion ne se prévale pas à un moment donné d’une condition ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
1.3. Clause de réserve de propriété : conformément aux articles L.624-16 du Code de Commerce et 2367 et suivants du Code Civil, BooK’in Diffusion conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix.
1.4. BooK’in Diffusion se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront portées à la connaissance des Clients avant leur mise en vigueur et s’appliqueront aux commandes postérieures.
1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Caen (14000), quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement.
2 – Modalités de commande
2.1. Disponibilité : les Produits indiqués comme disponibles le sont sous un délai moyen de 10 jours ouvrés.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, BooK’in Diffusion en informera le Client, qui pourra attendre, modifier ou annuler sa commande.
2.2. Passation : les Clients transmettent une liste de Produits souhaités par courrier ou e-mail.
Sur demande, BooK’in Diffusion établit un devis récapitulatif.
La commande devient effective à réception d’un Bon de Commande comportant un numéro d’engagement.
Seuls les Produits livrés sont facturés.
3 – Prix
3.1. Aucun minimum de commande n’est exigé.
3.2. Le prix applicable est celui figurant dans le catalogue au moment de la commande, sauf erreur typographique ou modification légale.
3.3. Les prix sont exprimés TTC. Tout impôt ou taxe additionnel reste à la charge du Client.
3.4. Une remise de 9 % est accordée d’emblée sur les prix catalogue.
4 – Modalités de paiement
4.1. Les paiements sont effectués par mandat administratif après validation par l’organisme payeur, ou par virement sur le compte suivant :
- BOOK’IN DIFFUSION DISTRIBUTION SARL
- BNP PARIBAS CAEN Venoix (02664) – 8 Av. Henry Chéron, 14000 Caen
- Code banque : 30004 – Code agence : 02664 – Compte : 00010008404 32
4.2. Les paiements sont exigibles à 30 jours fin de mois à la date de la facture.
4.3. En cas de retard, application d’un intérêt égal à trois fois le taux légal, plus une indemnité forfaitaire de 40 €, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.
4.4. Aucun escompte pour paiement anticipé.
5 – Transport
5.1. Les Produits sont livrés :
- en France métropolitaine sous 30 jours ouvrés ;
- dans les DOM-TOM et à l’international sous 60 jours ouvrés.
Les délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à pénalités sauf dispositions légales. La livraison se fait à l’adresse unique indiquée sur le bon d’engagement.
5.2. Risques : Les risques liés au transport sont transférés au Client dès l’expédition.
6 – Réclamations
6.1. En cas d’avarie ou de manquant, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de transport et les confirmer par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception. Une copie est à adresser à BooK’in Diffusion, 22 rue des prés Hays, 14790 Verson.
6.2. En cas d’erreur de livraison ou de Produit défectueux, la réclamation doit être envoyée par écrit dans les 7 jours à nld@bookindiffusion.com. Après autorisation, le retour s’effectue dans les 15 jours suivant l’accord, à l’adresse de BooK’in Diffusion. Le remplacement ou le remboursement intervient dans un délai maximal de 30 jours.
6.3. Force majeure : BooK’in Diffusion n’est pas responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté (incendie, inondation, grève, interruption d’énergie, etc.) ayant pour effet de suspendre temporairement l’exécution du contrat.
Fait à Verson, le 1er octobre 2025.